1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site de Association des Paysannes Vaudoises.
Toute commande effectuée via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prestations
Le site propose notamment :
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des produits du terroir vaudois ;
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des spécialités artisanales et alimentaires ;
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des paniers gourmands ou cadeaux ;
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éventuellement des prestations culinaires ou traiteur selon les offres disponibles.
Les produits proviennent majoritairement de producteurs régionaux et peuvent varier selon la saison et les disponibilités.
Les photos et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
3. Commande
Les commandes s’effectuent via le site internet ou par les moyens de contact indiqués.
La commande est considérée comme définitive après :
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validation par le client ;
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confirmation par l’association ou le service concerné.
L’Association des Paysannes Vaudoises se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de :
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rupture de stock ;
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problème logistique ;
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informations incomplètes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.
Sauf indication spécifique :
-
les prix incluent les taxes applicables ;
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les frais de livraison peuvent être ajoutés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes confirmées ne sont pas affectées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site ou lors de la confirmation de commande (par exemple : paiement en ligne, facture ou paiement à la remise).
La commande peut être préparée uniquement après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis à l’avance.
6. Livraison et retrait
Les commandes peuvent être :
-
livrées à l’adresse indiquée par le client, si ce service est proposé ;
-
retirées dans un lieu communiqué lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client est responsable de fournir des informations correctes pour la livraison ou le retrait.
7. Produits alimentaires
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications fournies.
La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
En raison de la nature périssable de certains produits, ceux-ci ne peuvent généralement pas être repris ou échangés.
8. Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Si la commande est déjà en préparation ou si les produits sont périssables, l’annulation peut ne pas être possible.
Des frais peuvent être appliqués selon l’état d’avancement de la commande.
9. Responsabilité
L’Association des Paysannes Vaudoises s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la sélection des produits.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
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des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
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d’un retard dû à un cas de force majeure ;
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d’événements indépendants de sa volonté.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour :
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le traitement des commandes ;
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la communication avec les clients.
Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.
12. Contact
Association des Paysannes Vaudoises
Chemin des Vergers 1
1543 Grandcour – Suisse
Email : admin@paysannesvaudoises.ch